Quels sont les aspects à prendre en compte pour un cadre juridique de l'IA en Suisse ? La Suisse devrait-elle reprendre le règlement de l'UE sur l'IA ou s'orienter vers d'autres réglementations ?
Dans le cadre de la rencontre du groupe d'experts SATW IA Droit et technique du vendredi
18 octobre 2024, les professeurs Nadja Braun Binder et Florent Thouvenin ont abordé ces questions. Ils ont présenté les principales conclusions d'un projet de recherche soutenu par la Fondation Mercator Suisse, dans le cadre duquel des propositions pour un cadre juridique pour l'utilisation de l'IA en Suisse ont été développées. Ces conclusions ont été publiées sous la forme de six livres blancs sur les thèmes suivants : « discrimination », « manipulation », « protection des données », « transparence », « transparence par le biais d'un registre public » et « transparence par la motivation des décisions ».
